A-21, r. 9 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des architectes du Québec

Section 17 Disposition versions

2012-09-01

17. Le bulletin de vote au poste de président doit être analogue à celui apparaissant à l’annexe V. Il doit contenir les renseignements suivants:

(1)  le nom de l’Ordre;

(2)  l’année de l’élection;

(3)  les prénoms et noms des candidats dans l’ordre alphabétique des noms.

Le bulletin doit être certifié par le secrétaire. La certification du bulletin de vote peut se faire par fac-similé de la signature du secrétaire.

D. 1353-93, a. 17.